Victor Le Franc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Victor LE FRANC
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:
M. Landry VARANDA
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000050475594
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2024
08/11/2024